Non soutenu.
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les dépenses consacrées à la lutte contre les discriminations en France. Cette annexe générale récapitule, pour le dernier exercice connu, l’exercice budgétaire en cours d’exécution et l’exercice suivant : 1° Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018 - 2020 ; 2° Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan de … (extrait)
Il n’existe à ce jour aucun document officiel permettant au Parlement de mesurer l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre les discriminations. Or, après deux années de baisse en 2016 et 2017, le nombre de faits à caractère antisémite a augmenté de près de 74 % (541). Si le nombre d’actes racistes ou xénophobes est légère baisse de 4.2 % en 2018, ces derniers demeurent à un niveau é… (extrait)