Amendement n° II-2788 de M. Raphaël Gérard à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 55 % ».

L'exposé des motifs

Après une année 2018 difficile pour la philanthropie avec une baisse de la générosité de 4.1 % de l’ensemble des dons et une chute de 49 % des dons IFI, comme le pointe le récent rapport de la commission des finances du Sénat, l’article 50 du présent projet de loi risque de mettre à mal les équilibres du modèle de mécenat français qui permet de mobiliser chaque année près de 7.5 milliards d’euros … (extrait)