Tombé.
I. - Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la cinquième ligne du tableau du deuxième alinéa du C : a) À la première colonne, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ; b) À la deuxième colonne, le taux : « 0,6 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % » ; 2° À la deuxième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du D, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés. II. - Le I s’applique aux produits pour lesquels la taxe devient exig… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rationaliser le traitement fiscal du brai de tallol en matière de taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB). Le brai de tallol est un biocarburant avancé qui, au contraire du tallol, n’a aucune utilisation alternative plus performante sur le plan environnemental que la transformation en biocarburant et n’existe qu’en quantités très l… (extrait)