Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article 50 du projet de loi prévoit notamment de baisser de 60 % à 40 % le taux de réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2M€ dans le cadre des actions de mécénat. Les dispositions dudit article sont loin de contribuer utilement à la maîtrise des dépenses publiques et rendent complexes le régime fiscal du mécénat et contribue à le décourager. Aussi le présent amendement vise à suppri… (extrait)