Retiré.
La section III du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 233 ainsi rédigé : « Art. 233. - I. - Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, le conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, majorer le montant de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232, d’un pourcentag… (extrait)
Le taux de vacance des logements est un véritable fléau auquel nous devons apporter une attention toute particulière. En effet, il mine toutes les politiques d’offre du logement et contribue à l’inflation des prix en la matière. Ce taux de logements vacants est en constante augmentation depuis 2010, il progresse en effet au rythme de 3,4 % par an, soit 7 fois plus vite que la population et 3 fois … (extrait)