Amendement n° II-2811 de Mme Carole Grandjean à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 50 du projet de loi de finance pour 2020. En effet, cet article prévoit de diminuer le taux de défiscalisation accordée aux donateurs qui passerait de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions d’euros de dons par an. Le dispositif du mécénat d’entreprise représente 3 milliards d’euros sur les 7,5 milliards de générosité annuelle. Il permet le financement de no… (extrait)