Amendement n° II-2840 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 30 juin 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant la création d’une écotaxe facultative sur les propriétaires de camping-cars au profit des collectivités territoriales.

L'exposé des motifs

S’il ne s’agit pas de stigmatiser les camping-caristes qui représentent pour certaines zones touristiques une clientèle importante et une manière de voyager tout à fait respectable, l’impact environnemental, l’aspect imposant des véhicules en centre villes ou sur les routes sinueuses et certains mauvais comportements peuvent devenir problématiques, notamment dans les petites communes de montagne o… (extrait)