Amendement n° II-2843 de M. Jean-Félix Acquaviva sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 285 octies du code des douanes, il est inséré un article 285 octies A ainsi rédigé : « Art. 285 octies A. - 1. À compter du 1er janvier 2020, les régions peuvent soumettre les propriétaires de véhicules de catégorie M1 tels que définis à l’article R. 111-37 du code de l’urbanisme qui empruntent leur réseau routier régional à une écotaxe. « 2. Le réseau routier régional est constitué par les routes nationales, départementales, communales ainsi que les autoroutes présentes sur… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe comportementale sur les propriétaires de camping-cars qui fréquentent les routes de la région.