Adopté.
I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 5° du B du I, l’année : « 2021 » est remplacée, par deux fois, par l’année : « 2022 ». 2° À la première phrase du IV bis, les mots : « le centre des » sont remplacés par le mot : « les » et à la seconde phrase du même IV bis, les mots : « et la détermination du centre des communes éligibles » sont supprimés. II. - Le 2° du I s’applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2020. III… (extrait)
Les centres bourgs jouent un rôle majeur dans le maintien et le développement des territoires ruraux. Ils en constituent leur armature de centralités avec à leurs côtés les hameaux qui sont trop souvent la partie oubliée de l’habitat et du patrimoine. Pour autant, ces petits bourgs ont été les grands oubliés ces dernières années des politiques urbaines locales. Habitat et urbanisme ont été souvent… (extrait)