Tombé.
I. - Après le mot : « existant », la fin du second alinéa du a du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi rédigée : « , dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense, et dans toutes les communes situées en zones B2 et C dès lors que le logement est localisé dans un centre-ville couvert par une convention d’opération de revitalisation de territoire tel que définie à l’article 157 de l… (extrait)
Les territoires ruraux font face à une vacance de logement en coeurs de bourg très importante. En effet, on recense 3 millions de logements vacants au niveau national, soit 8 % du volume de logement global. 60 % des logements vacants en France sont situés dans les territoires ruraux : 25 % dans les communes rurales et 35,3 % dans les unités urbaines de moins de 100.000 habitants. A compter du 1er … (extrait)