Rejeté.
Au plus tard, le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin d’identifier une meilleure prise en compte dans la fiscalité locale des aménités rurales : apports des territoires ruraux en matière de production de ressources et d’énergies renouvelables, de préservation de la biodiversité, d’entretien des paysages, de qualité environnementale des espaces.
Le présent amendement vise à travailler à une meilleure prise en compte, dans la fiscalité, de la contribution à la transition écologique et énergétique des territoires ruraux à l’ensemble du territoire. Ces « aménités » (c’est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, environnementales et écologiques qui existent dans les territoires ruraux (eau, biodiversité, paysage, ressources énergé… (extrait)