Non soutenu.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « repas », insérer les mots : « ou de denrées ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot : « difficulté », insérer les mots : « ou qui sont habilités en application de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles ».
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 réorganise la réduction d’impôt en faveur du mécénat, y compris alimentaire. En page 21 du Programme n° 304 (« Inclusion sociale et protection des personnes »), il est indiqué que « l’aide alimentaire vise à répondre à l’insécurité alimentaire des personnes démunies. Au-delà de la mise à disposition gratuite ou à prix symbolique de denrées, l’int… (extrait)