Amendement n° II-2937 de M. Lionel Causse sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa du C est ainsi modifié : a) À la première colonne de la cinquième ligne, les mots : « et brai de tallol » sont supprimés ; b) Est ajoutée une colonne ainsi rédigée : À compter de 2021Seuil au delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compte7 %0,4 %0,1%0,9 %II. - Le I s’applique aux produits pour lesquels la taxe devien… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rationaliser le traitement fiscal du brai de tallol en matière de taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB). Le brai de tallol est un biocarburant avancé qui, au contraire du tallol, n’a aucune utilisation alternative plus performante sur le plan environnemental que la transformation en biocarburant et n’existe qu’en quantités très l… (extrait)