Retiré.
I. - Après le f du 1 du III de l’article 220 sexies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au c du présent III n’entrent pas dans la base de calcul du crédit d’impôt lorsque la proportion des personnes de l’un des deux sexes faisant l’objet de ces dépenses est inférieure à 35 %. » II. - Les dispositions du I s’appliquent aux crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2020. III. - Le I entre en vigueur à une date, fixée par décret, … (extrait)
Cet amendement vise à introduire un critère de genre dans le crédit d’impôt cinéma et audiovisuel afin d’impulser une plus grande mixité dans cette filière. La place des femmes dans les industries culturelles, et en particulier dans la création d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, accuse encore un retard notable par rapport à leur proportion au sein de la population mais également à leur… (extrait)