Tombé.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette dérogation s’applique également aux versements effectués par les entreprises au profit des universités ou des organismes publics de recherche, pour développer des actions de recherche ou de formation, ainsi que pour l’accompagnement des étudiants et doctorants. »
L’évaluation du dispositif du mécénat réalisé par la Cour des comptes a mis en lumière la nécessité de recentrer le dispositif. Pour autant, la mobilisation de fonds privés ne doit pas être découragée pour les activités pour lesquelles les besoins de financement sont importants, et les moyens publics directement mobilisables limités. C’est pourquoi, dans le sens général des conclusions des groupes… (extrait)