Adopté.
I. - L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au tableau du second alinéa du IV, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées : « 2020À compter de 20211011048 %8 %8,2 %8,6 % » ; 2° Le V est ainsi modifié : a) Au tableau du deuxième alinéa du C, les deuxième et troisième colonnes sont ainsi rédigées : « 2020À compter de 2021Seuil au-delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteSeuil au-del… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’augmenter, à compter de 2021, les objectifs d’incorporation d’énergies renouvelables prévus par la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). À cette fin, il prévoit une hausse de 0,4 %. Cette hausse pourra être intégralement assurée par une croissance des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et… (extrait)