Amendement n° II-2971 de M. Matthieu Orphelin à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances (PLF) relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. L’objectif est de préserver les indispensables ressources financières dont bénéficient de nombreuses activités à but non-lucratif d’intérêt général.