Amendement n° II-2993 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 4 888 » le nombre : « 5 000 ». II. - En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 763 » le nombre : « 6 651 ».

L'exposé des motifs

Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ETPT, le plafond d’autorisations d’emploi passant de 4 264 ETPT en loi de finances pour 2019 à 4 152 ETPT dans le projet de loi de finances pour 2020. Cela correspond à une diminution de 2,6 % des effe… (extrait)