Amendement n° II-3013 de Le Gouvernement à l'article 43

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde colonne de la vingt-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 591 » le nombre : « 592 ». II. - En conséquence, à la seconde colonne de la cinquante-septième ligne dudit tableau, substituer au nombre : « 2 287 » le nombre : « 2 411 ». III. - En conséquence, à la seconde colonne de la soixante-neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 8 011 » le nombre : « 7 997 ».

L'exposé des motifs

I. Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond des emplois des opérateurs de l’État, des amendements adoptés au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances : 1° L’amendement n° II-446 qui tire les conséquences du passage, au 1er janvier 2020, du groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES) aux responsabilités et compétences élargies (RCE)… (extrait)