I. - Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 6° Rapport annuel sur l’impact environnemental du budget ; ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 23 : « - un recensement de l’ensemble des dépenses du budget général de l’État et des ressources publiques, y compris des dépenses fiscales inscrites dans le projet de loi de finances de l’année, ayant un impact significatif sur l’environnement, positif ou négatif ; ». III. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mot… (extrait)
Ce sous-amendement est issu de l’amendement 2585 de la commission des finances adopté à l’initiative de Mme Peyrol. Il vise à articuler le rapport intitulé « Financement de la transition écologique : les instruments économiques, fiscaux et budgétaires au service de l’environnement et du climat » avec le futur « budget vert » qui sera présenté lors du dépôt du projet de loi de finances pour 2021. A… (extrait)