Amendement n° II-3053 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant : « 28° Prévention et promotion de la santé : ce rapport présente l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. »

L'exposé des motifs

Suite à l’adoption de l’amendement n°II-1498 sur la mission « Santé » le 7 novembre dernier, le présent sous-amendement vise à ajouter la politique de prévention et de promotion de la santé à l’ensemble des « jaunes » rassemblés dans cet article unique.