Amendement n° II-3078 de M. Matthieu Orphelin à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les hydrocarbures issus du sable bitumineux, c’est à dire le sable imprégné de bitume, dont le gisement, selon ses caractéristiques, en particulier sa profondeur, peut être exploité par des techniques minières ou par vaporextraction. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement concerne l'amendement 2990. Il vise à ajouter à la liste des hydrocarbures non-conventionnels les hydrocarbures issu du sable bitumineux, qui ne fait pas partie des hydrocarbures interdit d'extraction en France.