Amendement n° II-3086 de M. Joël Giraud à l'article 68

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , notamment le niveau d’émission de gaz à effet de serre qu’elles entraînent »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser la commande du rapport. En l’état des méthodologies existantes, il n’est pas possible d’évaluer le niveau d’émission de GES de chaque opération d'export soutenue par des garanties publiques.