Amendement n° II-2 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 40 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 30 000 000 € des autor… (extrait)