Amendement n° II-5 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

I. Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 4 373 949 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minorat… (extrait)