Amendement n° II-8 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 12 521 015 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 4 763 597 € des autorisations … (extrait)