Amendement n° II-9 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 757 661 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 717 820 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Prévention, … (extrait)