Amendement n° II-10 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet procède à une minoration de 15 168 053 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Cohésion des territoires ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 8 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du… (extrait)