Amendement n° II-11 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 10 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 1 578 457 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du pro… (extrait)