Amendement n° II-16 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 18 138 644 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 10 0… (extrait)