Amendement n° II-21 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, il procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - … (extrait)