Amendement n° II-22 de Le Gouvernement à l'article 38

Adopté.

L'exposé des motifs

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 2 700 337 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - une minoration de 2 534 334 € des autorisations d’engagement et des… (extrait)