Amendement n° 54 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 40 à 43. II. - En conséquence, au début de l’alinéa 44, substituer aux mots : « II. - cet objectif » les mots : « Art. L. 162-22-18. - I. - À compter du 1er janvier 2022, le financement des activités de psychiatrie ». III. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « à parts égales ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « de l’ » les mots : « du volume d’ ».

L'exposé des motifs

Le champ de la santé mentale et de la psychiatrie est amené à se réformer en raison des situations de tensions et de fragilité rencontrées pour assurer l’accès de la population à des soins de qualité. La réforme du financement de l’activité de psychiatrie s’inscrit dans cette perspective de transformation de l’offre de soins proposée. Elle constitue à ce titre un des chantiers majeurs et prioritai… (extrait)