Retiré.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier du renforcement de la lutte contre la douleur prévue par le point 2.1.8. du rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l’équilibre financier, annexé à la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 et l’application … (extrait)
La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont succédés et ont favorisés l’intégration et le développement des structures spécialisées de lutte contre la douleur dans le système de soins français. Il y a tout d’abord le plan gouvernemental triennal d… (extrait)