Retiré.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier du développement des soins palliatifs prévu au c du 3 du A du rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l’équilibre financier, annexé à la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et l’application des plans pour l… (extrait)
Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE. Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis en évidence la très grande qualité des services de soins palliatifs quand ils existent mais également leur très grande insuffisance sur notre territoire et surtout le nécessité de développer à la fois … (extrait)