Amendement n° 276 de M. Brahim Hammouche à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et de la qualité de vie au travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la notion de qualité attendue des hôpitaux de proximité qui doit certes pouvoir s’entendre comme une qualité de prise en charge mais aussi une qualité de vie au travail pour déterminer le niveau de la dotation de responsabilité territoriale. La task force qui a travaillé sur la réforme des modes de financement et de régulation au fondement de ce projet de loi de fina… (extrait)