Amendement n° 380 de M. Paul Christophe à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale peut autoriser, dans deux régions, la mise en place d’objectifs territoriaux de dépenses d’assurance maladie permettant de tenir compte des indicateurs sanitaires du territoire concerné. « Un arrêté du ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale fixe le le champ et les modalités de mis… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire, par le biais d’une expérimentation, un ONDAM tenant compte des réalités sanitaires différentes selon les territoires. Il vise en particulier, à introduire le principe d’objectifs territoriaux de dépenses d’assurance maladie « indicatifs » comme outils de suivi dans le temps et d’aide à la décision.