Amendement n° 486 de M. Ludovic Pajot à l'article 24

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ».

L'exposé des motifs

Les hôpitaux de proximité constituent des outils essentiels pour l’attractivité des territoires notamment ruraux et pour la pérennisation du service public de la santé. Il est donc fondamental en matière de financement de retenir prioritairement le critère des besoins en offre de soins du bassin de vie et non celui du volume d’activité de l’établissement hospitalier.