Amendement n° 498 de Mme Nadia Ramassamy à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511-1 du même code ; ».

L'exposé des motifs

100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés dans le budget 2020 aux familles à cause d’un une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Aussi, le quasi-gel des prestations familiales sur 2 années de suite va conduire à une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles. Il ressort de ce présent projet de loi que les familles de plus de trois enfants et les familles … (extrait)