Adopté.
I. - Au 1° du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots « de la presse » sont supprimés ; II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le groupe de presse France-Antilles, propriétaire des principaux quotidiens de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, est en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2019. 285 emplois sont menacés et attendent la décision du tribunal de commerce de Fort-de-France fin novembre. De même, le « JIR » (le Journal de l’île de La Réunion) a été placé en sauvegarde en septembre dernier par le tribunal d… (extrait)