Amendement n° 531 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porte sur la suppression du terme "les plus", car la rédaction actuelle ne permet pas de savoir sur quels critères les organisations dites représentatives auront la possibilité d'être concertées. Cet amendement vise au contraire à ouvrir la concertation à l'ensemble des organisations représentatives, sans exclusive. Il est en effet important que les acteurs de terrain puissent être … (extrait)