Amendement n° 538 de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a du I de l’article 520 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 7,49 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique est compris entre 2,8 % vol et 11 % vol ; « 14,98 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. » 2° Au cinquième alinéa, les mots : « aux dispositions précédentes » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa du présent a » et les mots : « excède 2,8 % vol… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de limiter la consommation précoce d’alcool, le présent amendement propose d’introduire une taxe spécifique sur les bières fortes.