Rejeté.
À l’alinéa 1, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « occupant moins de deux-cent cinquante salariés ».
La prime exceptionnelle constitue en soi un outil de contournement du salaire socialisé, ce qui peut réduire chaque année la masse salariale et donc les rentrées de cotisations sociales pour la Sécurité sociale. Accorder cette prime aux grandes entreprises apparaît injuste car elles ont la capacité d’augmenter les salaires sans passer par des dispositifs dérogatoires exonérés de cotisations social… (extrait)