Rejeté.
I. - À compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres de la santé et de la sécurité sociale, la prise en charge, par les régimes obligatoires d’assurance maladie, des programmes d’éducation thérapeutiques du patient mentionnés à l’article L. 1161-2 du code de la santé publique et d’un établissement de santé mentionné aux a, b, c et du de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. … (extrait)
Les programmes d’éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d’être plus autonomes par rapport à leur maladie et d’améliorer leur qualité de vie. Leur efficience, que ce soit en termes de baisse de ré-hospitalisation, de diminution des complications de la maladie ou encore d’… (extrait)