Rejeté.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au rattrapage de la plus faible évolution du sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie psychiatrie par rapport à l’objectif national des dépenses d'assurance maladie. Ce rapport évalue le manque à gagner pour le secteur, et peut estimer l’impact négatif que cette sous-dotation a fait subir au secteur.
La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. » Et que, d’après les statistiques de la Drees, le nombre de patients s’avère en hausse : +29 % entre 2013 et 2016. Comment expliquer, alors, cette indifférence du ministère, du Gouvern… (extrait)