Amendement n° 707 de Mme Corinne Vignon à l'article 40

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Avant le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en place d’un forfait pour un parcours de soins global post-traitement aigu du cancer. Le rapport analyse également la possible extension à des soins autres que des soins supports. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement afin d’analyser la mise en place d’un forfait pour un parcours de global post traitement aigu du cancer. Ce rapport permettra également d’analyser sa possible extension à d’autres frais que des soins dits de supports comme en dispose l’article 40 du PLFSS. En effet, bon nombre de nos concitoyens sont touchés … (extrait)