Amendement n° 723 de M. Olivier Véran à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 52, substituer au mot : « issue » les mots : « résultant de la répartition ».

L'exposé des motifs

Le fonctionnement de la dotation populationnelle, en ce qu’il représente une révolution pour le financement de la psychiatrie en France, nécessite pédagogie et transparence auprès de l’ensemble des acteurs concernés : ce principe prévoit deux échelons, à savoir une première répartition entre les régions, qui elles-mêmes distribuent la dotation reçue de l’État. Fort de ce principe, cet amendement r… (extrait)