Amendement n° 728 de M. Olivier Véran à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 57, supprimer les mots : « les plus ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa prévoit la consultation, en amont de la détermination du montant de la dotation résultant de la dotation populationnelle, des organisations nationales, c’est-à-dire les fédérations. Ce mécanisme doit être sanctuarisé et loué, tant il incarne la volonté de participation des acteurs et de création, avec eux, d’une relation de confiance. Néanmoins, une précision rédactionnelle conduit à lé… (extrait)