Amendement n° 738 de M. Philippe Vigier à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament », insérer les mots : « , à l’exception des vaccins, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à exclure les vaccins de l’obligation de constituer un stock de sécurité, compte tenu des spécificités de production de ces produits, notamment en termes de délais, de sécurité et de qualité.