Amendement n° 773 de M. Sébastien Chenu à l'article 34

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « médicament », insérer les mots : « ou vaccin ».

L'exposé des motifs

L’article 34 renforce les dispositifs déjà existants en matière de prévention et de lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments, en imposant aux entreprises pharmaceutiques de constituer des stocks de sécurité destinés au marché national. L’objectif de lutter contre les pénuries de médicaments est louable. Cependant, l’article 34 exclu les vaccins de ce dispositif alors que les ri… (extrait)